Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Les choses ont déjà été brillamment dites par Mme la secrétaire d'État et par Fiona Lazaar. Madame Autain, c'est, moi aussi, en féministe que je vous réponds. Je comprends le traumatisme…

Vous ne pouvez pas non plus affirmer que la définition du cyberharcèlement inscrit dans la loi ne représente pas une avancée. Des milliers, voire des millions de femmes le subissent chaque jour : elles reçoivent des messages qui les incitent parfois à fermer leur compte Tweeter ou Facebook. Je tiens à rendre hommage à celles qui ne l'ont pas fa...

… qui a pu être le vôtre en première lecture, étant donné que ce texte difficile a été instrumentalisé. Je comprends votre émotion. Reconnaissez toutefois que ce texte répond aux alertes du mouvement #MeToo. On ne saurait en effet arguer que définir l'outrage sexiste n'est pas une réponse à #MeToo. L'outrage sexiste permettra d'abaisser le seui...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, il y a plus de quarante ans, le 26 novembre 1974, Simone Veil montait à cette tribune et s'excusait de parler de sa « conviction de femme » devant une « assemblée constituée presque exclusivement d'homme...

Je vais essayer de répondre. Comme vous le savez, les stages sont encadrés par les préfectures, qui disposent d'une liste de types de stages et font appel à des associations partenaires pour les animer. Pourquoi des stages en cas d'outrage sexiste aggravé, qui constituera une contravention de cinquième classe ? Pour faire de la pédagogie. Notre...

C'est un sujet qui mérite une attention particulière. Tout ce qui pourra être fait pour améliorer la qualité du recueil des témoignages, et faciliter ainsi le travail des enquêteurs, des juges et parfois des jurés, doit être encouragé. Après, il faut passer à la réalisation. Je ne pense pas que ce soit une question de coût – l'installation d'un...

Filmer, c'est bien gentil mais que fait-on des bandes si on n'a pas les moyens de les exploiter ? C'est donc une bonne idée, mais qui, à mon avis, a besoin d'être approfondie.

Il s'agit encore d'une demande de rapport, et je sais que cela va embarrasser la rapporteure, qui y est hostile. Mais enfin, j'ai deux raisons pour demander ce rapport. Tout d'abord, il est nécessaire pour appréhender la question de la prostitution des mineurs dans notre pays. C'est un vrai sujet, qui se développe encore avec le virtuel et l'é...

… au centre, nous fassions ce constat partagé, qu'il faut que cela finisse. Les femmes doivent pouvoir, comme les hommes, se déplacer dans la rue en toute liberté, sans être sifflées, alpaguées, parfois insultées. Chacun s'accorde sur le constat, et je m'en félicite. Vous dites, monsieur Huyghe, que cela relève du pouvoir réglementaire. Mais p...

En effet ; merci de le rappeler… Pourtant, la plupart des automobilistes respectent l'interdiction. Voilà quelle est la démarche du texte : définir un interdit et faire de la pédagogie à son sujet pour que cesse le harcèlement de rue.

On se doutait bien que la question de la drague serait l'un des points de crispation dans ce débat. « En France, pays de la drague, on ne va plus pouvoir draguer ! » J'aimerais citer à ce sujet Micaela di Leonardo, l'une des personnes qui a décrit et conceptualisé le harcèlement de rue il y a bien longtemps : « La distinction entre la drague e...

… mais, en tout cas, vous comme moi pouvons décider d'arrêter quand nous voulons. C'est cela, la différence entre le harcèlement et la drague. Pour finir, je citerai l'association Stop harcèlement de rue : « La drague est une main tendue, le harcèlement est une main qui s'abat. »

Le débat est passionnant et se positionne à mon sens sur deux points, l'un philosophique et l'autre juridique. Le débat philosophique n'est certainement pas fermé.

Je pense que personne ici ne dira que le crime de viol sur un enfant n'est pas un crime contre une certaine conception de l'humanité que nous partageons, et nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un crime odieux. Est-ce pour autant un crime contre l'humanité, dans l'acception juridique du terme ? C'est une autre question. Sur le ...

Les interventions de Laetitia Avia et de Marie-Pierre Rixain résument parfaitement le travail mené collectivement par un certain nombre de personnes sur le sujet – je ne suis pas en train de dire que d'autres n'ont pas fait ce travail car tout le monde a accompli un travail, et je nous félicite d'ailleurs pour la tenue de ces débats. Je formul...

L'alinéa 4 de l'article 2 du projet de loi, adopté en commission des lois, vise à élargir la définition juridique du viol, afin d'y inclure non seulement les actes de pénétration perpétrés sur un tiers, mais également ceux réalisés sur la personne de l'agresseur. En effet, actuellement certaines situations comprenant un acte de pénétration sont...

Il n'y a pas de viol pire ou moins pire qu'un autre : nous sommes d'accord sur ce point. L'amendement adopté en commission – c'est moi qui l'ai proposé et je l'assume – revêtait deux aspects : d'une part, la notion de transport public est importante, à mon sens, pour la capacité des femmes à se déplacer. Elles ont le droit à un espace de libert...

D'être violée – excusez-moi, madame Autain : il est vrai que ce que je viens de dire est sémantiquement incorrect. Dans un transport public, vous ne pouvez pas vous échapper ; dans une cave, si vous avez été séquestré, vous ne pouvez pas vous échapper. Or, précisément, dans ce dernier cas, il existe une circonstance aggravante pour séquestrati...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le rapport d'information adopté par notre délégation sur ce projet de loi dresse malheureusement, une fois de plu...