Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Pour mon collègue Ludovic Pajot, nous devrions être non pas en état d'urgence, mais en état de guerre. Il faut raison garder ! Vous en êtes presque à parler de chars dans les rues de Paris.

Non, nous ne sommes pas hors sol, mais le pays que nous voulons n'est pas un pays en état de guerre permanent. Assurément, nous devons nous doter des outils nécessaires pour combattre impitoyablement le terrorisme, …

… mais arrêtez de dire que nous sommes en guerre sur le territoire national. Nous sommes en lutte, une lutte totale, contre le terrorisme, nous sommes parfois en guerre sur des théâtres d'opérations extérieurs, mais nous ne sommes pas en guerre sur le territoire national.

En parlant comme vous le faites, mes chers collègues de l'extrême droite, vous faites le lit et le jeu des terroristes.

Ils ne demandent que ça. S'il vous plaît, essayons de construire un pays où les gens puissent vivre ensemble, accepter leurs différences,

travailler sur un projet social, un projet de développement, et arrêtez de parler sans cesse de guerre sur notre territoire !

Cet article a abouti à un certain équilibre entre les besoins de rapidité opérationnelle des forces de l'ordre et le contrôle des droits et libertés de chaque personne qui pourrait avoir à subir ces visites et saisies. J'ai cependant une petite interrogation sur ces mots de « visites et saisies », qui, dans les faits, s'apparentent à des perqu...

Les 4 500 perquisitions que vous avez évoquées sont celles qui ont été opérées, en grande partie, dans l'état de sidération consécutif au 13 novembre : elles répondaient à un besoin de tous nos concitoyens. Aujourd'hui, les choses sont complètement différentes. Ce projet de loi nous permet d'atteindre un équilibre, puisque le JLD est associé à...

Avant de me plonger dans ce texte et de suivre les nombreuses auditions conduites à son sujet, j'avais aussi des doutes. Je me demandais en particulier s'il n'était pas « liberticide », pour employer vos grands mots, chers collègues des groupes FI et GDR. Je me faisais l'idée d'un texte qui, peut-être, affecterait certaines de nos règles de dro...

Les représentants de l'Union syndicale des magistrats, par exemple, ont jugé équilibrée la disposition dont nous discutons, et ajouté qu'elle permettrait aux juges et aux forces de l'ordre de travailler. On doit parfois faire fi de ses idées préconçues, pour faire avancer la lutte contre le terrorisme.

Il s'agit de donner la primauté aux perquisitions judiciaires lorsque celles-ci sont possibles, afin de « judiciariser » au plus tôt les situations et les individus intéressés. Nous en avons discuté au cours des auditions avec de nombreux magistrats qui souhaitaient ce que l'un d'entre eux a appelé un droit de veto. En l'occurrence, le procure...

L'article 4 bis procède de la grande sagesse du Sénat, qui a souhaité raccourcir la durée d'application initialement prévue. Mais à la date qu'il a retenue – le 31 décembre 2021 – , la commission a préféré celle du 31 décembre 2020, ce dont nous nous félicitons. Cette disposition judicieuse dissipera certaines craintes : il ne s'agit pas d'ins...

Non, peut-être pas intéressants, mais à tout le moins révélateurs. Pour notre part, nous vous proposons un amendement qui a pour objet d'évaluer la loi. De fait, on parle beaucoup d'évaluation, des nouveaux pouvoirs que pourrait assumer le Parlement. Je pense que l'évaluation n'est pas chose simple. Lorsque nous avons présenté cet amendement en...

J'ai commis une petite erreur dans la présentation de l'amendement : j'ai parlé de « contrôle ». Or, le dispositif proposé a trait à l'évaluation. Il s'agit de mettre en place un comité de suivi en charge de l'évaluation. Ma langue a fourché lorsque j'ai parlé de « contrôle » : j'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de cela. Si notre proposi...

Je souscris parfaitement aux propos de notre collègue Mme Untermaier. Cet amendement est un bon amendement, c'est un amendement de bon sens. C'est en effet le rôle du Parlement de contrôler les mesures si précises et si particulières inscrites dans le présent projet de loi. Je reviens un peu à la charge, mais il me semble qu'il aurait été parf...

Nous venons d'affirmer que nous allions contrôler, il est sans doute temps de dire également que nous allons évaluer.

L'objet de cet amendement est de préciser, dans le même temps que l'instauration de « périmètres de protection », les obligations légales, les cahiers des charges et les formations auxquels les entreprises de sécurité privées devront soumettre leurs effectifs pour renforcer les effectifs publics dans le cadre des opérations de vérifications. L...

J'aimerais dire à mes amis qui siègent à la gauche de l'hémicycle qu'il faudrait arrêter de diaboliser le sujet. Le ministre l'a dit : il y a eu treize fermetures de lieux de culte, sur un nombre total de mosquées qui est assez difficile à déterminer, mais qui doit avoisiner les 2 500.

Le texte vise simplement à fermer des lieux qui deviennent à un moment donné dangereux pour la sécurité nationale. Il n'est pas question de fermer toutes les mosquées, il est question de fermer des mosquées qui, à un moment donné – et il y a eu des exemples – sont devenues dangereuses, c'est tout. Il n'y a nulle stigmatisation dans ce texte.

C'est très bien ; il retrouve la raison. La question est simple : il faut trouver dans le texte un équilibre entre, d'une part, l'efficacité dans la lutte contre le terrorisme et, d'autre part, le plus parfait respect de l'article 66 de la Constitution et des principes du droit fondant les valeurs de notre République. Voilà pourquoi notre grou...