Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Cet article a abouti à un certain équilibre entre les besoins de rapidité opérationnelle des forces de l'ordre et le contrôle des droits et libertés de chaque personne qui pourrait avoir à subir ces visites et saisies. J'ai cependant une petite interrogation sur ces mots de « visites et saisies », qui, dans les faits, s'apparentent à des perqu...
Les 4 500 perquisitions que vous avez évoquées sont celles qui ont été opérées, en grande partie, dans l'état de sidération consécutif au 13 novembre : elles répondaient à un besoin de tous nos concitoyens. Aujourd'hui, les choses sont complètement différentes. Ce projet de loi nous permet d'atteindre un équilibre, puisque le JLD est associé à...
Avant de me plonger dans ce texte et de suivre les nombreuses auditions conduites à son sujet, j'avais aussi des doutes. Je me demandais en particulier s'il n'était pas « liberticide », pour employer vos grands mots, chers collègues des groupes FI et GDR. Je me faisais l'idée d'un texte qui, peut-être, affecterait certaines de nos règles de dro...
Les représentants de l'Union syndicale des magistrats, par exemple, ont jugé équilibrée la disposition dont nous discutons, et ajouté qu'elle permettrait aux juges et aux forces de l'ordre de travailler. On doit parfois faire fi de ses idées préconçues, pour faire avancer la lutte contre le terrorisme.
Il s'agit de donner la primauté aux perquisitions judiciaires lorsque celles-ci sont possibles, afin de « judiciariser » au plus tôt les situations et les individus intéressés. Nous en avons discuté au cours des auditions avec de nombreux magistrats qui souhaitaient ce que l'un d'entre eux a appelé un droit de veto. En l'occurrence, le procure...
