Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis)

L'article 4 bis procède de la grande sagesse du Sénat, qui a souhaité raccourcir la durée d'application initialement prévue. Mais à la date qu'il a retenue – le 31 décembre 2021 – , la commission a préféré celle du 31 décembre 2020, ce dont nous nous félicitons. Cette disposition judicieuse dissipera certaines craintes : il ne s'agit pas d'ins...

Non, peut-être pas intéressants, mais à tout le moins révélateurs. Pour notre part, nous vous proposons un amendement qui a pour objet d'évaluer la loi. De fait, on parle beaucoup d'évaluation, des nouveaux pouvoirs que pourrait assumer le Parlement. Je pense que l'évaluation n'est pas chose simple. Lorsque nous avons présenté cet amendement en...

J'ai commis une petite erreur dans la présentation de l'amendement : j'ai parlé de « contrôle ». Or, le dispositif proposé a trait à l'évaluation. Il s'agit de mettre en place un comité de suivi en charge de l'évaluation. Ma langue a fourché lorsque j'ai parlé de « contrôle » : j'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de cela. Si notre proposi...