Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
84 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL405 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...
Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « loi favorise » sont remplacés par les mots : « France assure ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à inscrire plus fortement les principes d'égal...
25/06/2018 — Amendement N° CL408 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Rauch, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mm...
Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Gouvernement est composé de façon paritaire. ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 4 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité en poli...
25/06/2018 — Amendement N° CL1332 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...
Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « « S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition de loi ou un amendement n'est pas du domaine de la loi, est, hors le cas des lois de programmation, dépourvu de portée normative ou est contraire à une habilitation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le ...
25/06/2018 — Amendement N° CL1335 au texte N° 911 - Article 4 (Retiré)
M. Barrot, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Bol...
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « La discussion en séance, en première lecture, du projet de loi de finances de l'année et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année ne peut intervenir ...
