Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que cette proposition de loi relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des commu...

Je voudrais vous dire quelques mots sur les raisons qui nous conduisent à prendre cette position. Mais, avant de commencer, je souhaitais aussi rassurer mes collègues des Républicains : nous vous écoutons et surtout nous vous entendons sur ce délicat problème qui préoccupe de nombreux élus locaux dans nos territoires. Cette proposition de loi v...

… en termes d'organisation des services et répond à la nécessité de réduire le morcellement des compétences exercées dans ces deux domaines. Ces dispositions permettent un certain nombre d'avancées : mutualiser les moyens et réaliser des économies d'échelle au sein de structures ayant des capacités financières et techniques étendues ; accroîtr...

L'eau est un bien précieux et souvent de plus en plus rare dans certains de nos territoires. Le Finistérien que je suis peut vous en parler. Depuis maintenant de longs mois, des cours d'eau sont à un niveau d'étiage très inquiétant. Eh oui, chers collègues, même en Bretagne, il peut parfois manquer d'eau ! D'autres avancées sont également perm...

Répondre aux enjeux environnementaux sera plus simple ensemble que séparés. Cette question de la qualité de l'eau et de son économie, on ne peut pas l'ignorer. Vous le savez autant que nous : ensemble, on peut effectuer un bien meilleur travail sur ces questions.

Ce n'est pas mécanique, certes, mais on y vient, monsieur Chassaigne ! Cela permettra également de disposer de services en capacité de négocier véritablement avec les délégataires privés, quand ils existent, et d'assurer un vrai suivi des contrats lorsqu'ils choisissent de déléguer la gestion du service. J'ai entendu dire tout à l'heure que ce...

Le retour à la régie publique est plus aisé quand la collectivité ou le syndicat ont les moyens d'investir. Félicitons-nous d'une tendance qui se confirme vers le retour à la régie publique. Au-delà des objectifs parfois techniques que je viens rapidement de vous exposer, les dispositions de la loi NOTRe ont la vertu de renforcer le fait commu...

Non ! M. le rapporteur l'a écrit dans son rapport ! Il y a cependant des inquiétudes et des interrogations légitimes, que nous comprenons. Monsieur le rapporteur, chers collègues Les Républicains, en réalité les craintes sont doubles. Il y a effectivement un certain nombre d'élus qui souhaitent revenir sur cette disposition.

Il faut les entendre. Des questions légitimes existent dans certains territoires et certains bassins versants complexes. Il y a également un sujet relatif aux eaux fluviales. Nous l'entendons, mais ne nous trompons pas, il y a aussi – et ils sont nombreux – des élus locaux qui sont inquiets d'un éventuel retour en arrière, car ils ont déjà com...

Certes, c'est optionnel, mais ils ont commencé à travailler. Des maires de petites communes que j'ai interrogés m'ont dit leur soulagement devant la position que nous avons adoptée et la possibilité de continuer à travailler en commun.

C'est souvent un soulagement pour des élus locaux de savoir qu'ils vont pouvoir coopérer avec des communes plus avancées et mieux équipées.

En effet, on n'a pas les mêmes, mais certains territoires et certains élus ont fait des efforts dans un cadre juridique qui a été défini en 2015 avec une date : 2020.

Nous le voyons : les craintes vont en réalité dans les deux sens, et comme au groupe MODEM nous sommes attachés aux territoires et aux élus locaux, nous pensons qu'il ne faut pas détricoter une loi toute récente, car cela augmente le sentiment d'insécurité des responsables locaux.

Après de multiples réformes et changements intervenus sous le précédent mandat, notamment dans le cadre de la loi NOTRe, les maires, les équipes municipales, les agents et les services de nos chères communes ont besoin de stabilité juridique. Nous nous inscrivons donc pleinement dans la volonté du Gouvernement de créer rapidement un groupe de t...

Pour sa part, le groupe MODEM entend jouer, dès début 2018, un rôle actif au sein de ce groupe de travail qui aboutira à une adaptation éventuelle de certains dispositifs prévus par la loi NOTRe. C'est pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi soutenue par nos collègues Les Républicains.