Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je veux répondre aux collègues ayant exprimé quelques craintes sur ce sujet. L'article 3 permettra d'encadrer des pratiques qui ne le sont pas encore : il améliorera donc les choses. Au début de l'examen de ce texte, je partageais la position d'un certain nombre d'entre vous : je pensais qu'il fallait à tout prix que l'État certifie ces sites....
La logique de labellisation est bien plus intéressante. Le ministère de la justice donnera un label aux sites répondant à un certain nombre de critères. J'imagine que la liste des sites labellisés sera publiée sur le site internet du ministère de la justice : les citoyens sauront alors qu'ils peuvent leur faire confiance. Les sites tordus héber...
