Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 3
Mots-clés
avocat
certification
conciliation
contentieux
directeur
instance
justiciable
litige
magistrat
médiation
notaire
obligatoire
plateforme
représentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00 (
11 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
3271 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2529 mots
)
Philippe Latombe
(
2148 mots
)
Philippe Gosselin
(
1908 mots
)
Danièle Obono
(
1821 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
1283 mots
)
Antoine Savignat
(
1108 mots
)
Éric Diard
(
976 mots
)
Sébastien Jumel
(
695 mots
)
Marietta Karamanli
(
547 mots
)
Julien Aubert
(
542 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
488 mots
)
Jean-Louis Masson
(
466 mots
)
Hugues Renson,
président
(
447 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
422 mots
)
Serge Letchimy
(
360 mots
)
Hubert Wulfranc
(
359 mots
)
Elsa Faucillon
(
348 mots
)
Jean Terlier
(
346 mots
)
Yannick Favennec-Bécot
(
334 mots
)
David Habib
(
334 mots
)
Cécile Untermaier
(
329 mots
)
Stéphane Viry
(
302 mots
)
Thibault Bazin
(
286 mots
)
Alain Bruneel
(
271 mots
)
Joachim Son-Forget
(
261 mots
)
Dimitri Houbron
(
249 mots
)
Erwan Balanant
(
235 mots
)
Sacha Houlié
(
207 mots
)
Stéphane Peu
(
205 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
198 mots
)
Sonia Krimi
(
183 mots
)
Patricia Lemoine
(
158 mots
)
Julien Dive
(
146 mots
)
Fabien Di Filippo
(
138 mots
)
Frédéric Reiss
(
99 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org