Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Monsieur Houbron, je vous ai écouté avec attention, mais je peux dire que, après avoir entendu toutes les réflexions et tous les débats, je ne partage pas votre optimisme.
Cet article constitue une prise de risque considérable, par rapport à l'institution judiciaire comme par rapport à la philosophie de la justice. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à le supprimer. Le recours à un mode amiable de règlement des différends ne doit pas constituer, à terme, une privatisation du service pu...
