Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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La justice est l'un des trois piliers régaliens de l'État : il en va donc de notre souveraineté. La délégation par l'État d'une partie de ses compétences à des organismes susceptibles de ne pas être accrédités pose problème, dans la mesure où elle expose les Français à des dérives juridiques. Ainsi, il ne sera pas toujours possible d'anticiper ...
