Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 208 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux autres amendements identiques, nos 351 et 458, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 351.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements de suppression, nos 77, 124, 777 et 1323. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 77.
Je suis saisi de six amendements, nos 1439, 448 rectifié, 1324, 49, 1135 et 629, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1439.
Monsieur Diard, madame Karamanli, je vous ai invités à présenter respectivement les amendements nos 1439 et 448 rectifié, mais ceux-ci étaient en réalité tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 1451 de Mme Avia. Je ne les soumettrai donc pas au vote de l'Assemblée.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 49. Sur l'amendement no 49, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 30 Contre 46
Je m'aperçois de la présence, dans notre hémicycle, du député Pieyre-Alexandre Anglade, que je félicite pour la naissance de sa petite Adèle.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1440 et 1454. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1440.
Je suis saisi de l'amendement no 53. Sur cet amendement no 53, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 140, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 17 Contre 50
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 16 Contre 50
