Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 3)

Je suis saisi de deux amendements, nos 352 et 118, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 352.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 246, 156 et 428, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 246, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre cet amende...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 Contre 47

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 313, 464, 74, 335 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 335 et 715 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 313.

Sur l'amendement no 464, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques suivants, nos 74, 335 et 715, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...

S'il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, monsieur Bernalicis. Soit vous prenez la parole, soit nous passons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 26 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 26 Contre 42

Sur les amendements nos 716 et 717, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 716.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45