Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je remercie M. Perrut, qui a bien exposé les données du problème. C'est un problème grave : le harcèlement est inadmissible. Je suis en partie d'accord avec les propos de M. Bazin. Je suis favorable à l'inscription dans le code de l'éducation d'un droit à une scolarité sans harcèlement : comment parler d'école de la confiance s'il n'y a pas po...
Pour compléter notre débat, ce que vous avez dit, monsieur Perrut, est en partie juste, hormis une petite nuance, que le ministre a bien précisée : le harcèlement est déjà puni dans le code pénal.
Il l'est déjà, ce qui présente parfois une difficulté, s'agissant de mineurs, quant à l'adaptation de la sanction. Essayons d'avancer, car je pense que nous pouvons aujourd'hui trouver une très bonne solution, qui va faire avancer le sujet. Nous avons travaillé, dans l'optique de cet amendement no 791, en faisant le parallèle avec le code du ...
Je le retire, monsieur le président, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Je tiens à remercier les députés de tous les bancs, de cette avancée importante sur la question du harcèlement. Je tiens à remercier en particulier M. Perrut qui a, lui aussi, bien défendu cette cause : ses revendications étaient légitimes. Grâce à notre vote, l'e...
