Référendums d'initiative citoyenne
(Discussion générale)

 « Qui voudrait encore gouverner ? Qui voudrait encore obéir ? Ce sont deux choses trop pénibles. » Ces mots de Nietzsche, dans Ainsi parlait Zarathoustra, résument bien l'essence des maux exprimés ces derniers mois au sein de notre société. Nous faisons face à des taux d'abstention inédits et à une profonde remise en question de notre modèle r...

Ces propositions constituent bien une rupture politique pour La France insoumise et votre courant politique. Vous soutenez inconditionnellement le régime de Nicolás Maduro, l'héritier d'Ugo Chávez, l'homme qui avait fait…

J'évoquais Ugo Chávez, l'homme qui avait fait inscrire dans la constitution vénézuélienne sa charge de sénateur à vie. Vous nous expliquez aujourd'hui l'intérêt d'un référendum abrogatif. Nous y sommes évidemment sensibles !

Non, cette proposition de loi constitutionnelle ne permettra pas de résoudre la crise démocratique que nous traversons, ni même de l'apaiser. Votre texte ne résiste pas à l'analyse : les propositions qu'il avance ne sont pas abouties et, par conséquent, elles ne sont pas opérationnelles. C'est dommage, car le sujet mérite d'être traité.

Nous le traiterons. Sur la forme, vous proposez de compléter la Constitution par un titre XIII bis, intitulé « Du référendum d'initiative citoyenne ». Les différents mécanismes de démocratie directe que vous créez seraient ainsi relégués entre les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et celles consacrées à la francophonie et aux acco...

Ainsi, le référendum d'initiative citoyenne législatif aurait pu trouver sa place après l'article 34, dans le titre V consacré aux relations entre le Gouvernement et le Parlement. Le référendum constituant aurait pu intégrer le titre XVI, relatif à la révision constitutionnelle. Cela vous aurait toutefois demandé un effort d'analyse supplémenta...

On trouve peut-être un élément de réponse en s'intéressant au fond de votre proposition de loi constitutionnelle. Ce texte se livre à une reprise pure et simple des doléances des gilets jaunes. Les quatre formes de référendum que vous tentez de créer correspondent in extenso à celles réclamées, depuis le mois de novembre dernier, sur nos ronds-...

Des référendums législatifs et abrogatifs seraient susceptibles d'être organisés à l'initiative de 2 % des inscrits sur les listes électorales, tandis que les référendums révocatoires et constituants pourraient être convoqués à la demande de 5 % des électeurs. Ainsi, dans ma ville de Quimperlé, qui compte 8 779 inscrits sur les listes électoral...

Ensuite, les procédures décrites aux articles 2 et 3, relatives respectivement aux référendums législatif et abrogatif, seraient indistinctement applicables aux lois ordinaires, organiques et constitutionnelles. Cette assimilation est susceptible de menacer l'échelle de nos valeurs républicaines, puisque les valeurs considérées comme les plus i...

Elles pourraient être remises en cause de la même façon qu'une loi énonçant, par exemple, des prescriptions en matière d'urbanisme. Si une telle imprécision juridique n'est jamais souhaitable, elle est intolérable lorsqu'il s'agit de notre Constitution.

En outre, il aurait été utile d'adjoindre la ou les futures lois organiques visées par chacun des articles du texte, afin de donner une vision globale des mécanismes créés. Cette absence de proposition de loi organique met en exergue une autre lacune de cette proposition de loi constitutionnelle : elle a été préparée sans mise en contexte, sans...

Pour être acceptable, le RIC doit être encadré. À cet égard, certaines interrogations ne doivent pas être éludées. Par exemple, si par la voie référendaire, le peuple bénéficie directement de l'initiative législative, qui endossera la responsabilité de la décision et des politiques menées ? Qui en assurera le contrôle dès lors que le Conseil co...

En somme, nous devons parvenir à articuler entre eux trois espaces : l'espace civil, celui des intérêts privés, des associations, des individus ; l'espace public qui, à partir de ces intérêts, formule des revendications et les défend ; l'espace politique, aujourd'hui seul lieu de la décision et de la régulation de la vie commune. C'est cela que...