Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je suis généralement défavorable aux motions de rejet préalable et de renvoi en commission dans le cas des niches parlementaires.
D'ailleurs, je me suis abstenu sur celle déposée à propos de la proposition de loi précédente, parce que je trouve bon que nous examinions les textes présentés.
Mais ici, il s'agit d'un texte un peu particulier : une proposition de loi constitutionnelle. Or, on le sait, il ne faut toucher à la Constitution que d'une main tremblante.
De surcroît, le texte pose quelques problèmes. Il porte sur un vrai sujet de fond, un sujet intéressant ; nous l'avons dit et tous les groupes ont, je crois, fait de même.
Mais – en effet – il pose plusieurs problèmes dont celui, essentiel, de la souveraineté de notre pays. Ainsi, nous avons parfois surtransposé concernant des sujets qui n'intéressent pas les entreprises : le congé de maternité en est un bon exemple ; le glyphosate en est un autre, qui fait parfois polémique ; sur ce point, la France est allée pl...
Nous devons donc rejeter cette proposition de loi constitutionnelle. Voilà pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour la motion.
Si ! Les deux sujets sont entièrement différents. Vous rendez-vous compte du risque que comporte votre texte ? La garde des sceaux l'a très bien expliqué : …
… adopté en l'état, il toucherait à la souveraineté de notre pays sur un certain nombre de points. Soyons donc raisonnables. Nous en avons débattu en commission. Je le répète, notre groupe votera la motion de rejet préalable.
