Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la sur-réglementation
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 101 constitutionnelle (2 amendements)
- Rapport N° 1817 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3427 mots)
- Michel Castellani (1629 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1341 mots)
- Philippe Latombe (1251 mots)
- Ludovic Mendes (1146 mots)
- Raphaël Schellenberger (1125 mots)
- Élise Fajgeles (1039 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (919 mots)
- Sébastien Nadot (764 mots)
- Jean-Claude Leclabart (635 mots)
- Alain David (564 mots)
- Ian Boucard (314 mots)
- Erwan Balanant (294 mots)
- Sylvain Waserman, président (60 mots)
- Hugues Renson, président (46 mots)
Derniers commentaires sur Lutte contre la sur-réglementation
Suite aux propos d'Erwan Balanant le 04/04/2019, Laïc1 a dit le 14/04/2019 :
Et il ne faut surtout jamais appliquer l'article 11 de la constitution n'est-ce pas ? Il paraît que le référendum d'initiative parlementaire est populiste voire collectiviste. Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre pour que le pouvoir oligarchique des fils à papa et du CAC 40 puisse s'imposer en to...
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Suite aux propos d'Élise Fajgeles le 04/04/2019, Laïc1 a dit le 14/04/2019 :
Les Français veulent des référendums, ils en ont ras-le-bol de votre bouillie législative illisible et incompréhensible.
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