Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
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En 2009 déjà, notre collègue Jean-Luc Warsmann, alors président de la commission des lois, et M. Étienne Blanc rendaient au Premier ministre un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal français ». Le problème de l'inflation législative et de la sur-réglementation n'est donc pas nouveau. Il est fâcheux de devoir répéter sans c...
Il n'y a pas de problème avec Arnaud Viala. Nous avions simplement besoin d'une petite explication ; nous l'avons eue, et tout est réglé : la Lozère et l'Aveyron s'entendent bien ! Je vous rassure : j'ai reçu un texto ; tout est bon !
Je veux dire au rapporteur Pierre Cordier tout le plaisir que j'ai éprouvé à travailler avec lui. Il a fait un très bon travail. Le groupe UDI, Agir et indépendants estime que la proposition de loi constitutionnelle aborde un sujet de fond : l'inflation normative. Elle aurait pu faire l'objet d'un débat, qui aurait pu déboucher sur un texte con...
