Lutte contre la sur-réglementation

Je tiens tout d'abord à remercier l'administratrice qui a travaillé pendant plusieurs semaines à mes côtés sur ce texte important, ainsi que les personnes qui ont accepté d'être auditionnées dans un délai relativement contraint. Ce texte tombe à point nommé puisque l'heure est au grand débat. Nous avons rencontré, sur le terrain, de nombreux ch...

Quand on vous écoute toutes et tous, à quelques exceptions près, mes chers collègues, on se dit qu'il est urgent de ne rien faire. De fait, la plupart d'entre vous proposent le statu quo. Souvent, pourtant, l'actualité nous rattrape. J'ai ainsi à l'esprit, comme vous toutes et tous, les déclarations des dirigeants de Safran, qui, il y a quelqu...

Ne me dites pas que vous ne rencontrez pas des chefs d'entreprise qui vous disent : « Monsieur le député » – ou « Madame la ministre » – , « on en a marre de toutes ces dispositions qui nous empêchent d'avancer. » Il n'y a pas que dans les départements des Ardennes, de la Seine-et-Marne ou encore du Territoire de Belfort, j'imagine, que les che...

cela permettait de faire progresser notre droit, sur différents sujets. Je regrette donc, madame la garde des sceaux, la démarche du Gouvernement et de la majorité. Sans doute aurons-nous l'occasion d'en rediscuter, mais je tenais à vous le dire ici avec beaucoup de calme, sans agressivité ni méchanceté. Les chefs d'entreprise, les créateurs, l...

Mme la garde des sceaux ne répond pas au défenseur de la motion : c'est, je le sais, qu'elle est au fond d'elle-même tout à fait d'accord avec moi !

Monsieur Mendes, vous avez évoqué le texte déjà adopté au Sénat : qu'attendez-vous pour le faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?

Excellente nouvelle ; nous l'attendions depuis de nombreuses semaines. Je crois savoir que vous avez vous-même dirigé une entreprise dans votre département. J'imagine qu'à cette époque, vous avez rencontré vous aussi, un jour ou l'autre, des normes qui vous ont posé problème. Je crois que vous n'êtes pas nécessairement le mieux placé, si je pu...

Je fais attention à ce que je dis. Je vous parle très gentiment. Vous avez été chef d'entreprise ; quand on est chef d'entreprise, on est confronté aux normes. Je ne dis rien d'autre que cela, ne vous inquiétez pas, même si je lis la presse locale… Vous-même, vous avez été confronté à ces normes et je suis sûr que vous avez dû un jour vous dire...