Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique : voici ce à quoi concourent nos forces de l'ordre. Souvent décriées, elles assurent dans des conditions souvent difficiles une fonction essentielle au maintien de l'autorité de l'État, et bénéficient, je l'espère, du soutien de l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Le sens d...
En la matière, l'alternative demeure assez simple : devons-nous fixer de manière abstraite des peines par principe ou laisser toute latitude aux magistrats du siège dans leur appréciation des faits ? Le groupe MODEM et apparentés opte évidemment pour la seconde solution, car notre appareil judiciaire ne peut être accusé de laxisme alors qu'il p...
