Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Il vise à compléter les informations mises en ligne. Je constate dans le cadre du travail que je mène contre le harcèlement scolaire que beaucoup de jeunes ignorent complètement les motifs d'incrimination, comme les sanctions qu'ils encourent. Nous proposons que les opérateurs mentionnent précisément et clairement sur chaque plateforme les inf...
Il est vrai que l'amendement ne vise que les infractions d'injure et d'incitation à la haine ; je vous invite donc, madame la rapporteure, à le compléter par un sous-amendement.
J'approuve également la nécessité pour les plateformes de faire usage d'un vocabulaire adapté ; il est évident que TikTok et Facebook ne s'adressent pas au même public. Selon moi, il faut tout de même leur imposer de présenter avec précision, en faisant preuve de pédagogie, quels sont les propos susceptibles d'être incriminés et les punitions e...
Nous venons d'adopter un amendement visant à rendre facilement accessible et visible l'information des utilisateurs. Afin de rendre le dispositif plus opérationnel, l'amendement no 213 tend à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition de l'injure et de l'incitation à la haine. Ce dispositif, d'une ...
