Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL51 au texte N° 1785 - Article 6 (Tombe)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Les mots : « ou, à défaut, toute personne mentionnée au 1 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/06/2019 — Amendement N° CL202 au texte N° 1785 - Article 2 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils mettent à disposition une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours internes et contentieuses contre les suites données à une demande de retrait, y compris au bénéfice de l’auteur dont le contenu a été supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que ...
17/06/2019 — Amendement N° CL201 au texte N° 1785 - Article 2 (Rejeté)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II. – Les opérateurs mentionnés à l’article 1er informent sans délai les auteurs des contenus ayant fait l’objet d’une demande de retrait de l’existence d’un signalement portant sur ces derniers. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer la mention : « II. – ». Exposé somma...
15/06/2019 — Amendement N° CL52 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...
15/06/2019 — Amendement N° CL54 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Vichnievsky, Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un souci éducatif, de lutte contre l’impunité sur internet et de protection des enfants victimes d’infractions commises sur les plateformes en ligne, il y a lieu de permettre à toute association...
