Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec attention et, depuis le début, je m'interroge au sujet du dispositif que nous mettons en place. Comme je vous l'ai déjà dit en commission, ce que j'entends à propos du point de départ du délai ne me rassure pas vraiment. Je vois parfaitement les mesures dilatoires qui pourraient être utilisées. En ...
Mon amendement identique est sous-tendu par des raisons similaires. Je considère que la surveillance électronique est une privation de liberté. Je ne doute pas que les auteurs de faits de violence méritent cette privation de liberté – sur certains aspects, je serais même favorable à un durcissement des dispositifs – , mais je pense qu'il est pr...
J'entends les arguments de Mme la Garde des Sceaux. En revanche, je souhaite répondre au rapporteur : mon ambition est tout l'inverse de celle que vous me prêtez. Comme la garde des sceaux vient de le dire, la mise en place du bracelet à titre pré-sentenciel nécessitera l'acceptation du dispositif par celui que vous avez appelé le bourreau, que...
