Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je ne comprends pas pourquoi ce sujet suscite tant de débats et de polémiques. Il me semble – je peux évidemment me tromper – que l'amendement que nous avons adopté en commission répond aux problèmes posés.

Laissez-moi finir, madame Dalloz. Ceux qui se posent en défenseurs de l'intercommunalité y ont souvent été conduits par leur expérience du territoire, qui leur a permis de constater que l'intercommunalité résolvait certains problèmes. Par exemple, je viens moi-même de Bretagne où, contrairement à ce que l'on pourrait penser, on rencontre sur l...

Cela permettait également, à l'extrême opposé des accusations que vous nous avez adressées hier, de passer l'ensemble de l'approvisionnement en régie. Cela fonctionne chez nous. Je peux comprendre que, pour une commune de montagne…

… dont la source d'eau est située au sommet, rendant par gravitation l'alimentation et la distribution assez simples, les enjeux ne sont pas les mêmes.

Par le système de délégation, le texte permet justement d'agir à un double niveau. Le premier, celui de l'intercommunalité, est stratégique…

Je finis donc : l'intercommunalité possède la vision stratégique, tandis que les communes détiennent parfois la vision de la faisabilité et des réalités de la distribution directe, quand celle-ci leur est envisageable ; la possibilité de convention et de délégation fournit donc une solution. Je pense que l'article est équilibré.

En écho à ce qu'ont brillamment exposé M. Chassaigne et Mme Pires Beaune, je dois dire que je ne vois pas quels obstacles pourraient exister, surtout si les amendements de M. Chassaigne sont adoptés. Dans chacune des communes de France, jusqu'à la plus petite, il y a statistiquement autant de femmes que d'hommes.

En effet, puisqu'il y a en France 52 % de femmes contre 48 % d'hommes. J'ai eu la curiosité de me livrer à un exercice d'archéologie parlementaire, en me plongeant dans les comptes rendus des débats qui ont eu lieu en 1999 et 2000 sur les grandes lois relatives à la parité. Rappelons d'emblée ceci : en France, la parité n'a jamais progressé san...

Soit, prenons donc cet exemple pour ce qu'il est mais je vous signale que la loi sur la parité impose également des contraintes financières. Le candidat Macron a compris tout l'avantage qu'un jeune parti pourrait tirer en évitant les pénalités. La loi ne peut pas tout en matière de parité, mais sans la loi, rien ne se fait. Permettez-moi de ci...

Monsieur Chassaigne, vous nous avez annoncé la privatisation de l'eau. Vous craignez en effet que des fermiers ne viennent s'engouffrer dans la brèche que nous serions en train d'ouvrir.

Je tiens à vous répondre avec toute la sympathie que j'ai pour vous, et que vous connaissez. Dans mon territoire, il s'est produit l'inverse de ce que vous annoncez. Il existe de longue date, dans la commune centre, la ville de Quimperlé, un syndicat en régie directe, qui fonctionnait très bien, ce qui permettait que l'eau soit à un prix access...

Je comprends que les réalités soient différentes, d'un territoire à l'autre. Mais, ne pensez pas, monsieur Chassaigne, que si, chez vous, il est préférable que la commune conserve la compétence eau – c'est d'ailleurs pour cela que le texte prévoit l'adaptabilité – , ce soit nécessairement le cas partout. Ailleurs, la mutualisation est indispens...

Vous avez tenu des propos très justes sur la parité, monsieur le ministre. Nous le disons nous aussi : passer de 1 000 à 500, c'est déjà un progrès important. Vous avez dit aussi que les binômes fonctionnaient. En réalité, chacune des grandes avancées accomplies en France, depuis les lois de 1997, en matière de parité ont toutes fonctionné, mal...

 « Ça ne va pas marcher », « on ne trouvera pas assez de femmes », « les femmes ne sont pas compétentes », et j'en passe.

Or, à chaque fois, la représentation nationale a pris des décisions courageuses, et les choses ont fonctionné. Notre constitution instaure la parité comme un principe fort. Dans sa décision du 24 avril 2015 sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel rappelait qu'il appartenait « au législateur d'instaurer t...

Comme vous, j'ai été élu local, mesdames et messieurs les députés du groupe LR ! Nous sommes nombreux ici à l'avoir été et nous en avons assez de vos leçons !

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion d'un autre amendement, les citoyens ne connaissent pas le programme intercommunal pour la simple et bonne raison que la plupart du temps, il n'y en a pas ! Le sujet est pourtant important et nous devons y réfléchir. L'amendement propose une mesure intermédiaire afin de permettre aux con...

Cet amendement d'appel – et même de provocation – propose de ramener de neuf à trois mois le délai d'élaboration du pacte de gouvernance. Le délai de neuf mois paraît en effet très long au regard des six ans du mandat de l'EPCI, dont la durée d'exercice réel serait ainsi sensiblement réduite. Certes, trois mois, c'est court, et certainement ir...

Je ne suis pas philosophe, je ne fais qu'énoncer une réalité. En tout état de cause, le délai d'élaboration du pacte de gouvernance doit être réduit. Comment présenter le projet politique de l'intercommunalité au moment des élections municipales ? Voilà ce à quoi nous devons réfléchir.

L'objectif est de permettre l'élaboration d'un projet politique dans chaque intercommunalité. En tant que citoyen, vous votez pour un programme politique, puis l'EPCI annonce la construction d'une piscine intercommunale dont vous n'avez jamais entendu parler ! Le pacte de gouvernance permet précisément la conception d'une politique intercommuna...