Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Je ne comprends pas pourquoi ce sujet suscite tant de débats et de polémiques. Il me semble – je peux évidemment me tromper – que l'amendement que nous avons adopté en commission répond aux problèmes posés.

Laissez-moi finir, madame Dalloz. Ceux qui se posent en défenseurs de l'intercommunalité y ont souvent été conduits par leur expérience du territoire, qui leur a permis de constater que l'intercommunalité résolvait certains problèmes. Par exemple, je viens moi-même de Bretagne où, contrairement à ce que l'on pourrait penser, on rencontre sur l...

Cela permettait également, à l'extrême opposé des accusations que vous nous avez adressées hier, de passer l'ensemble de l'approvisionnement en régie. Cela fonctionne chez nous. Je peux comprendre que, pour une commune de montagne…

… dont la source d'eau est située au sommet, rendant par gravitation l'alimentation et la distribution assez simples, les enjeux ne sont pas les mêmes.

Par le système de délégation, le texte permet justement d'agir à un double niveau. Le premier, celui de l'intercommunalité, est stratégique…

Je finis donc : l'intercommunalité possède la vision stratégique, tandis que les communes détiennent parfois la vision de la faisabilité et des réalités de la distribution directe, quand celle-ci leur est envisageable ; la possibilité de convention et de délégation fournit donc une solution. Je pense que l'article est équilibré.

Monsieur Chassaigne, vous nous avez annoncé la privatisation de l'eau. Vous craignez en effet que des fermiers ne viennent s'engouffrer dans la brèche que nous serions en train d'ouvrir.

Je tiens à vous répondre avec toute la sympathie que j'ai pour vous, et que vous connaissez. Dans mon territoire, il s'est produit l'inverse de ce que vous annoncez. Il existe de longue date, dans la commune centre, la ville de Quimperlé, un syndicat en régie directe, qui fonctionnait très bien, ce qui permettait que l'eau soit à un prix access...

Je comprends que les réalités soient différentes, d'un territoire à l'autre. Mais, ne pensez pas, monsieur Chassaigne, que si, chez vous, il est préférable que la commune conserve la compétence eau – c'est d'ailleurs pour cela que le texte prévoit l'adaptabilité – , ce soit nécessairement le cas partout. Ailleurs, la mutualisation est indispens...