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Article 5
Mots-clés
assainissement
eau et assainissement
EPCI
intercommunalité
montagne
optionnelle
syndicat
tourisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 novembre 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-Noëlle Battistel
(
1229 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
964 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
885 mots
)
Jérôme Nury
(
847 mots
)
Jeanine Dubié
(
845 mots
)
Sacha Houlié
(
833 mots
)
Pascal Brindeau
(
760 mots
)
Sébastien Jumel
(
709 mots
)
Arnaud Viala
(
700 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
641 mots
)
André Chassaigne
(
569 mots
)
Erwan Balanant
(
562 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
539 mots
)
Sébastien Leclerc
(
489 mots
)
Hugues Renson,
président
(
441 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
412 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
350 mots
)
Christine Pires Beaune
(
332 mots
)
Émilie Chalas
(
331 mots
)
Thierry Benoit
(
327 mots
)
Charles de Courson
(
316 mots
)
Martial Saddier
(
313 mots
)
Julien Aubert
(
308 mots
)
Véronique Louwagie
(
282 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
270 mots
)
Alain Perea
(
265 mots
)
Valérie Gomez-Bassac
(
258 mots
)
Annie Genevard
(
258 mots
)
Dino Cinieri
(
235 mots
)
Bénédicte Taurine
(
214 mots
)
Charles de la Verpillière
(
207 mots
)
Joël Giraud
(
192 mots
)
Hubert Wulfranc
(
176 mots
)
Agnès Thill
(
173 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
171 mots
)
Philippe Vigier
(
170 mots
)
Vincent Rolland
(
136 mots
)
Philippe Gosselin
(
96 mots
)
Aurore Bergé
(
74 mots
)
Cécile Untermaier
(
67 mots
)
Ian Boucard
(
65 mots
)
Jean-Yves Bony
(
40 mots
)
Fabrice Brun
(
26 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
21 mots
)
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