Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Nous sommes là pour régler les irritants de la loi NOTRe. Je souhaite évoquer l'un d'entre eux. La loi NOTRe a retiré la clause de compétence générale aux départements, mais ceux-ci peuvent continuer, au nom de la solidarité territoriale, à accompagner les investissements en matière d'eau et d'assainissement, aux côtés notamment des agences de...

Résultat des courses : aujourd'hui, des dossiers sont bloqués, alors qu'ils sont soutenus par l'agence de l'eau compétente et qu'il y a une volonté politique convergente des maires, de l'intercommunalité et du département concernés. J'ai déposé un amendement pour régler ce problème, mais il est passé – un de plus ! – sous les fourches caudines...