Les amendements de Alain Perea pour ce dossier
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Nous savons tous ici que la question de l'eau, pour des raisons démographiques, environnementales et climatiques, n'est pas un problème communal.
En 2006, nos prédécesseurs avaient inscrit ici même, dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le principe suivant : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. » Comment peut-on imaginer que les communes puissent gérer l'eau et l'assainissement…
Certes, on entend des maires dire qu'ils conservent la compétence de la gestion de l'eau, mais c'est le petit cycle de l'eau qu'ils gèrent ! Or nous savons tous désormais que le petit cycle de l'eau est intimement lié au grand cycle de l'eau !
À chaque fois que l'on refuse de se pencher sur le petit cycle, nous avons des problèmes avec le grand cycle ! D'un autre côté, il se trouve des maires et des territoires qui, pour des raisons techniques ou géographiques, ont la possibilité d'adopter une approche plus pragmatique. Telle est l'équation que nous devions résoudre. Par le passé, i...
Cette équation était totalement insoluble. Sans doute certains collègues n'ont-ils pas relu l'article tel qu'il est désormais rédigé.
Nous y proposons le transfert obligatoire à l'intercommunalité dans les délais initialement prévus parce que la gestion ne peut se faire qu'à l'échelle intercommunale.
Lorsqu'une approche communale, ciselée, est nécessaire, l'intercommunalité pourra de nouveau déléguer la compétence aux communes.