Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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En effet, monsieur le ministre, les communes ne sont pas souveraines et n'ont pas la compétence de leurs compétences. Je soumets toutefois à votre sagacité – je sais que votre réflexion sur ces questions est très fine – , la belle citation de Tocqueville : « C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. » Il ne faut asservir ni...
Elles sont à la racine de la société, à la base de la démocratie. Parfois, le principe de subsidiarité a du bon.