Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments qui ont été développés hier soir, dans la nuit et tôt ce matin. Ces amendements visent, pour l'essentiel, à remettre en cause les principes adoptés hier soir, …

… qui sont ceux de la pleine et entière compétence intercommunale sur la gestion de l'eau et de l'assainissement et de la possibilité de subdélégation pour maintenir les syndicats ou mécanismes communaux existants, étant donné qu'ils fonctionnent bien. L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Il est défavorable. L'amendement vise à apporter des précisions inutiles : la compétence relative à l'eau et à l'assainissement comprend, sans ambiguïté possible, les questions techniques et géographiques.

Avis défavorable. Nous avons déjà évoqué hier soir et cette nuit les différents aspects de la mesure, y compris son calendrier d'application.

On pourrait comprendre qu'il vous a posé une question et que vous lui avez apporté une réponse sans ambiguïté. Je reviens aux amendements. Le dispositif que nous vous proposons d'adopter répond à toutes vos préoccupations, toutes légitimes. Une nouvelle fois, j'émets un avis défavorable.

Votre demande, madame la députée, sera satisfaite par la possibilité d'une délégation descendante qui permettra de distinguer entre les deux compétences. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement identique au précédent distingue entre la compétence relative aux eaux pluviales urbaines et la compétence eau et assainissement.

Avis défavorable. Ne nous trompons pas sur le sens de l'alinéa qu'il est proposé de modifier : il ne fait que fixer les modalités du transfert de la compétence de gestion de l'eau en prévoyant par exemple la transmission du schéma d'alimentation en eau potable. Le transfert de la compétence eau et assainissement est quant à lui prévu par la loi...

Défavorable. Amoureux de la liberté nous sommes, et nous faisons confiance aux élus communaux et intercommunaux qui ne manqueront pas de s'entendre pour régler cette question.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Nous pourrions travailler avec M. Nury pour trouver, d'ici à la CMP, un dispositif intelligible et intelligent pour tout le monde. Les amendements de M. Nury posaient comme principe intangible le transfert vers l'EPCI, alors que celui-ci n'est pas toujours utile o...

Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable. En effet, cette mesure ne relève pas du domaine de la loi. Nous pourrions intégrer cette question dans le paquet commun de celles à travailler d'ici à la CMP.

Tous ont suscité un intérêt certain de l'Assemblée. Certains, lorsqu'ils ont été défendus, ont donné lieu à des propos dont je n'ose imaginer qu'ils reflètent une réflexion authentique et assurée de leurs auteurs. Je pense notamment à ceux tenus par M. Dufrègne, qui a suggéré que nous serions, majorité et Gouvernement, sous la pression de lobbi...

Monsieur Dufrègne, j'ose espérer que de tels propos sont à mettre sur le compte de l'heure avancée.

Merci, monsieur Jumel. Il est vrai que vous êtes pour moi un maître en matière d'apaisement de débat. Monsieur Chassaigne, vous avez évoqué tout à l'heure l'intelligence des maires. J'ai été maire pendant près de dix-sept ans.

Sans doute l'étais-je dans un département où les élus sont arriérés, car il existait un syndicat des eaux depuis quarante ans !

Merci, madame la présidente. Sauf erreur de ma part, les intercommunalités n'existaient pas il y a quarante ans,

Sauf erreur de ma part, l'intercommunalité, dans sa forme actuelle, n'existait pas il y a quarante ans. Néanmoins, les maires étaient tout à fait enclins à additionner leurs intelligences personnelles pour travailler sur des territoires formant aujourd'hui les communautés de communes et d'agglomération.

Non, toutes, cher collègue. C'est pourquoi il reste assez peu de territoires qui ne s'y trouvent pas. Il est très surprenant d'entendre dire ici que le maintien de la compétence eau à l'échelle communale garantirait la préservation de la ressource en eau et la protection de la planète, puisque c'est également de cela dont il s'agit.

Vous auriez dû prendre connaissance du dispositif dans son ensemble, tel qu'il a été adopté en commission : il affirme le principe de la compétence intercommunale en matière de gestion de l'eau tout en permettant aux communes qui le souhaitent, et délibèrent à cet effet, de s'entendre avec l'EPCI pour gérer la fourniture d'eau à l'échelle commu...

Plutôt que d'aspiration, je préfère parler d'inspiration : le mécanisme adopté en commission satisfait à la fois aux exigences institutionnelles et environnementales.