Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5)

J'apporte évidemment mon soutien aux amendements que mes collègues viennent de défendre. Je vous informe, monsieur le ministre, que nous entamons, trois corapporteurs et moi-même, la mission d'application de l'acte II de la loi relative au développement et à la protection de la montagne – la loi montagne – , qui vise à évaluer les difficultés p...

L'amendement no 759 est défendu. S'agissant des amendements nos 760 et 762, ils sont de repli par rapport au précédent. Je prends ici l'exemple de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance : la moitié des communes qui la composent ont moins de 500 habitants et répondent donc aux motifs de l'aménagement du transfert des compétences e...

Monsieur le ministre, vous devriez à tout le moins porter un regard attentif sur la situation particulière évoquée par Joël Giraud, car il soulève un vrai problème. Par ailleurs, le recours à la délégation implique nécessairement une volonté de l'intercommunalité en ce sens. Actuellement, il y a la possibilité d'une minorité de blocage. Qu'en ...

… quel que soit l'avis des communes. Si l'intercommunalité ne joue pas le jeu ou ne va pas dans le même sens, on se retrouvera dans une situation de blocage.

Il tend à résoudre un problème rencontré par quelques EPCI. La question de la sécabilité technique de la compétence eau et assainissement a été partiellement réglée, mais il n'en va pas de même de la sécabilité territoriale. Aujourd'hui, à la suite de fusions, certaines intercommunalités se retrouvent à assurer une compétence eau et assainissem...

J'ai l'impression que nous disons la même chose, mais que, en l'état actuel, cette possibilité est refusée aux EPCI. Pour être plus précise, je cite le cas d'une intercommunalité de trente communes, issue de trois intercommunalités, dont une seule avait endossé la compétence eau et assainissement. Après la fusion, cette compétence a été partiel...

Nous en sommes à la dernière partie de la discussion sur l'eau et l'assainissement. Cet amendement concerne le cas particulier des territoires de montagne, pour lesquels il faut adapter la règle générale – c'était là l'objet des différentes lois montagne – la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, et celle de 2...

Et M. le ministre n'a même pas eu le temps de me répondre ! Vous l'avez censuré, madame la présidente !

Permettez-moi de rebondir en toute sérénité sur les propos qui viennent d'être tenus et de défendre le caractère optionnel du transfert des compétences eau et assainissement, qui me semble être la voie raisonnable. Nous entendons dire chaque jour que le choix doit être donné aux élus car ils savent ce qui correspond le mieux à leur territoire e...

Mais si. Je peux terminer ? S'y ajouteront les frais d'astreinte liés à la gestion intercommunale. Vous proposez, monsieur le ministre, un transfert obligatoire assorti de la possibilité de redéléguer. Quel est l'intérêt, pour une intercommunalité comme celle que j'ai citée, dont toutes les communes – je dis bien toutes, les quarante-quatre –...

On aura donc créé une usine à gaz administrative pour, en fin de compte, continuer de faire ce qui se fait déjà aujourd'hui.