Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er ter)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le caractère d’exception de cette pratique : « Je le dis avec toute ma conviction...