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Renforcement du droit à l'avortement
Article 1er ter
Mots-clés
avortement
avorter
clause
clause de conscience
corps
douze
droit à l'avortement
éthique
grossesse
interruption
IVG
ministre déléguée
médecin
pratiquer
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3292 (36 amendements)
Rapport N° 3383 (129 amendements)
Rapport N° 3879 Texte comparatif (551 amendements)
Rapport N° 4985 Texte comparatif (158 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Emmanuelle Ménard
(
2124 mots
)
Patrick Hetzel
(
1363 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
941 mots
)
Fabien Di Filippo
(
786 mots
)
Anne-Laure Blin
(
752 mots
)
Thibault Bazin
(
605 mots
)
Philippe Gosselin
(
532 mots
)
Nathalie Bassire
(
492 mots
)
Agnès Thill
(
492 mots
)
Marie-Pierre Rixain
(
463 mots
)
Julien Aubert
(
377 mots
)
Valérie Six
(
374 mots
)
Clémentine Autain
(
327 mots
)
Jean-Louis Touraine
(
314 mots
)
Erwan Balanant
(
303 mots
)
Marie-Noëlle Battistel,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
259 mots
)
Albane Gaillot,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
251 mots
)
Aurore Bergé
(
230 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
216 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
192 mots
)
Marie-France Lorho
(
184 mots
)
Frédéric Reiss
(
184 mots
)
Catherine Pujol
(
169 mots
)
Pascal Brindeau
(
164 mots
)
Delphine Bagarry
(
152 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
151 mots
)
Matthieu Orphelin
(
130 mots
)
Josiane Corneloup
(
105 mots
)
Aude Bono-Vandorme
(
98 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
95 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
38 mots
)
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