Interventions sur "avortement"

L'examen de la présente proposition de loi s'inscrit dans l'histoire de la lutte pour l'obtention de droits pour les femmes – et je tiens à saluer le travail des associations féministes. Car si l'avortement est un acte intime, privé, il nous appartient, en notre qualité de parlementaires, de préserver le droit d'en disposer ; c'est un enjeu de société, un enjeu politique. C'est un droit totem pour les femmes, droit dont l'effectivité dit quelque chose de la société. C'est pourquoi il nous revient de veiller en permanence à son maintien en vigueur. Le délai de quarante-huit heures, qui est encore de...

Puisque vous vous préoccupez des origines de cette loi, je crois qu'il faut en revenir au texte de la loi Veil. Simone Veil avait prévu un ensemble qui était d'une certaine façon équilibré. Vous savez qu'elle a dit précisément de son texte qu'il était tout le contraire d'une banalisation du recours à l'avortement. Depuis la loi Veil, ce droit est effectivement reconnu et – réaffirmons-le – il n'est pas contesté aujourd'hui. Arrêtez d'imaginer des sous-entendus et de faire des procès d'intention. Cependant, vous dénaturez, pas à pas, l'esprit de ladite loi. Le délai a déjà été raccourci de sept à deux jours en quelques années ; vous proposez maintenant de le supprimer, après vous être montrés favorables à...

Alors qu'il est de plus en plus question des violences exercées à l'encontre des femmes par leur conjoint, je m'étonne de la volonté des rapporteures de supprimer ce délai de réflexion, déjà très court. Il peut permettre à une femme, incitée à avorter sous la pression de son conjoint, de trouver un recours face à cette demande. En voulant à tout prix aller plus loin dans l'extension de l'avortement, vous n'envisagez pas ce type de situations. Telle est d'ailleurs l'orientation générale de votre texte, qui sanctuarise le droit à l'avortement, pris comme un absolu, en oubliant la signification même de ce geste. Comme le soulignait le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur de droit : « d'une dérogation [à l'avortement en 1975], nous sommes passés à une liberté, d'une liberté à un dr...

...d'offrir une plus grande liberté de choix aux femmes qui souhaitent avorter et, de l'autre, la volonté de multiplier les étapes et les difficultés pour contraindre celles-ci à ne plus avoir le choix. Voilà ce qui se passe dans cet hémicycle. Par ailleurs, vous faites des comparaisons pour le moins troublantes. Non seulement vous l'écrivez, mais vous le répétez dans l'hémicycle : vous comparez un avortement à l'achat d'une voiture. C'est tout de même particulier ! Vous le banalisez…

Ne comparons pas l'avortement à l'achat d'une voiture. J'ajoute que les femmes ont le temps de réfléchir. Lorsqu'elles effectuent une démarche d'IVG, elles ont souvent réfléchi en amont pendant bien plus de quarante-huit heures. Vous partez du principe que ces femmes commencent à s'interroger sur leur avortement lorsqu'elles arrivent à l'entretien préalable. Mais cela ne se passe pas du tout ainsi ! En général, lorsqu'elles ...

...ce seraient quarante-huit heures de trop. Je tiens par ailleurs à dissiper un fantasme que semble nourrir la proposition de loi : à vous entendre, si nous garantissions un meilleur accès à l'IVG, nous verrions des hordes de femmes se précipiter pour avorter – comme si, dans nos parcours de vie, nous n'avions qu'une idée en tête, tester l'IVG ! Au risque de vous surprendre, le passage par la case avortement n'est jamais prévu, quels que soient nos parcours de vie.

En revanche, une chose est sûre : nous attendons que la société respecte notre choix. Décider d'avorter n'est pas une partie de plaisir. Ce n'est pas anodin. Cessez de vouloir qualifier le choix des femmes à leur place, et de croire que, si le droit à l'avortement est davantage garanti et effectif, les femmes vont y recourir massivement. C'est méconnaître complètement le parcours de vie des femmes.

Nos points de vue peuvent évidemment diverger, mais la disposition prévue par la proposition de loi me paraît gravement attentatoire à la liberté de la femme, laquelle court un risque de précipitation, puisque, en l'absence de délai de réflexion, l'avortement se pratiquera dans la foulée de l'entretien préalable. Depuis quelques années, la plupart des soutiens institutionnels qui intervenaient dans le processus d'IVG ont été supprimés. Je pense notamment aux entretiens préalables et aux délais de réflexion : ces derniers ont déjà été réduits, et vous voudriez aller jusqu'au bout en les supprimant. Certains, dans l'hémicycle, ont manifestement la volo...

Ce n'est pas un temps de réflexion de quarante-huit heures qui fera dépasser aux femmes le délai légal d'avortement. Nous pouvons parfaitement le maintenir, d'autant qu'il ne s'applique pas à toutes, mais aux mineures et à celles qui ont eu un entretien préalable. Il peut les protéger, en leur permettant d'être accompagnées et de mener une réflexion en couple, en famille ou entre amis ; dans certains cas, cela peut leur permettre de convaincre un conjoint ou un compagnon quelque peu récalcitrant, quelle que so...

Si un consommateur peut se tromper lors d'un achat, ne semble-t-il pas évident qu'une femme puisse, dans l'éventualité d'une IVG, se tromper, pour diverses raisons, et prendre une décision qu'elle pourrait éventuellement regretter ? Considérant que l'acte d'avortement est au moins aussi grave que l'acte d'achat et que c'est une décision difficile, ne pourrait-on pas maintenir le délai de réflexion de deux jours après l'entretien psychosocial ?

...n autre, qui ne nécessite pas davantage de discernement qu'un autre. Par conséquent, l'article 1er ter, qui supprime le délai de deux jours – quarante-huit heures, ce n'est quand même pas énorme – pour que les femmes confirment leur demande, bafoue au demeurant leur droit à la réflexion de cette dernière. Son adoption aurait pour conséquence de biaiser et de précipiter le choix des femmes. Or un avortement à douze ou quatorze semaines est une intervention lourde, qui n'est pas sans conséquences psychologiques. Pour effectuer un choix aussi important en toute liberté, les femmes doivent bénéficier du délai nécessaire pour collecter toutes les informations utiles et surtout pour répondre à leurs doutes, puis leurs certitudes, puis à nouveau leurs doutes. C'est à cette condition que s'exerce la libert...

Vous invoquez depuis ce matin les droits de la femme. Or pardonnez-moi, madame la rapporteure : vous êtes une femme, mais j'en suis une également – nous sommes plusieurs dans cet hémicycle. Vous ne détenez pas la vérité : toutes les femmes sont différentes, nous avons chacune notre sensibilité. Mais le droit à l'avortement, ce n'est pas qu'un choix personnel de la femme, c'est aussi un choix de couple.

...ines de réflexion pour un acte de chirurgie esthétique qui, lui, n'engage que vous-même et votre corps, personne d'autre. Je persiste à dire, même si cela déplaît à beaucoup d'entre vous, que, dans certains cas – pas tous, j'en conviens – , la décision du recours à l'IVG se pose parfois au sein d'un couple. D'aucuns refusent de l'entendre mais certains couples discutent des questions qui, comme l'avortement, les concernent, eux et leur famille – ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose, ne vous en déplaise. En outre, comme nous l'a appris la loi de bioéthique, cette décision met aussi en cause la vie de l'être que porte la future mère et qui, à quatorze semaines, est un bébé – j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler. Vous raisonnez toujours à partir de l'idée du « droit à », …

...exte brouillon, instable, inabouti. Je rappelle d'ailleurs, comme l'ont fait plusieurs de nos collègues avant moi, que nous ne disposons toujours pas de l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Je tiens aussi à préciser que les mots « infantilisation » et « culpabilisation » de la femme n'ont jamais été prononcés de ce côté-ci de l'hémicycle et contribuent largement à polluer le débat. L'avortement constitue un acte grave et spécifique parce qu'il est malheureusement définitif. Qu'on le veuille ou non, il va poursuivre toute leur vie les deux membres du couple, l'homme comme la femme. En 2016, le délai de réflexion avait été ramené à deux jours. Aujourd'hui, vous souhaitez carrément supprimer tout délai. Or si le recours à l'IVG apparaît comme la bonne décision au moment où la femme la pren...

Je suis encore surpris par les arguments de nos collègues du groupe Les Républicains. J'ai l'impression de radoter mais nous ne sommes pas là pour débattre du droit à l'avortement puisque celui-ci existe, c'est un fait. Or, depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, la discussion a tendance à glisser vers une remise en cause de ce droit.

Vous prétendez ensuite que votre intention n'est pas d'infantiliser les femmes. Certes vous n'avez pas prononcé le mot mais c'est bien le sens de vos propos. Croyez-vous qu'une femme qui décide d'avoir recours à l'avortement n'a pas mûri sa réflexion ? Pensez-vous que cette réflexion soit de même nature que celle d'une personne ayant recours à une opération de chirurgie esthétique ? Je suis désolé mais elles n'ont pas la même teneur. Dans le premier cas, la réflexion est évidemment bien plus profonde.

Nous vous expliquons depuis le début du débat que si nous souhaitons allonger le délai de deux semaines, c'est pour rendre le droit à l'avortement effectif. Vous citez tous des exemples personnels mais, dans la réalité, lorsqu'une femme désire avorter, elle ne le fait pas dans la demi-heure suivant son arrivée chez le gynécologue ! Arrêtez de croire que le délai de quarante-huit heures est insuffisant.

Merci, madame la présidente, car c'est un sujet essentiel. Vous allez finir par nous révéler la réalité de ce que vous pensez : vous avez encore des doutes sur la question de l'avortement.