Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 49, alinéa 5, du règlement. Il est seize heures quinze, et nous en sommes toujours à l'examen de la première de nos propositions de loi. Dès lors, il nous semble justifié que, quand une série d'amendements identiques a été déposée par des députés du même groupe, le député qui soutient l'un d'entre eux soit considéré co...
Il est seize heures quinze et il nous reste près de soixante-dix amendements à examiner sur ce texte. Comme vous le savez, nous ne disposons que d'une seule niche parlementaire par groupe pour toute la session.
