Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er ter)

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 9, 18, 28, 39, 61, 66, 72 et 82, tendant à supprimer l'article 1er ter. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 9.

Monsieur Orphelin, permettez-moi, d'une part, de vous rappeler que la défense d'amendements est une prérogative que chaque député tient à voir respectée et, d'autre part, qu'il n'y a tout de même pas cinquante amendements identiques.

Certes, mais on en a vu de plus nombreuses. Enfin, je constate que c'est votre niche parlementaire et que vous avez choisi d'y présenter des textes nombreux et sur des sujets qui incitent au débat. Par conséquent, je ne peux pas museler les députés pour les motifs que vous invoquez.

Sur l'article 1er ter, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 38, 46, 55 rectifié et 87. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 38.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 77 Contre 53