Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de neuf amendements identiques, n° 3, 20, 30, 41, 123, 178, 240, 326 et 437, tendant à supprimer l'article 1er ter . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 3.
L'amendement n° 437 de Mme Nathalie Serre est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je suis saisie de sept amendements, n° 460, 180, 242, 328, 256, 287 et 427, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 180, 242 et 328 sont identiques, ainsi que les amendements n° 256, 287 et 427. L'amendement n° 460 fait l'objet de quatre sous-amendements n° 534, 501, 549 et 523. La parole est à M. Patrick Hetzel, pou...
Le sous-amendement n° 534 de M. Nicolas Meizonnet est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 501.
Le sous-amendement n° 523 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. L'amendement n° 180 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 242.
L'amendement n° 328 de M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 256.
