Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Une fois n'est pas coutume, je vais lire une intervention de Mme Marisol Touraine – dont vous conviendrez qu'elle n'adhérait pas au groupe Les Républicains –, en commission des affaires sociales, sur ce sujet : « La suppression du délai de réflexion ne fait pas partie des mesures que j'ai proposées, et je ne suis pas sûre qu'elle soit de nature...
Vous m'opposerez sans doute que cette déclaration est datée ; elle remonte en effet à quelques années. Mais je veux vous interpeller sur cette question dans la mesure où les propos de Mme Touraine, qui méritent d'être rappelés, démontrent que ce point de vue n'est pas exclusivement défendu par une droite réactionnaire. Il existe d'autres avis q...
Nos points de vue peuvent évidemment diverger, mais la disposition prévue par la proposition de loi me paraît gravement attentatoire à la liberté de la femme, laquelle court un risque de précipitation, puisque, en l'absence de délai de réflexion, l'avortement se pratiquera dans la foulée de l'entretien préalable. Depuis quelques années, la plu...
Je ne vois pas en quoi notre position serait irrespectueuse vis-à-vis des femmes. Si les temps de réflexion accompagnés ne sont pas nécessaires pour certaines femmes, ils le sont assurément pour celles qui sont en situation de fragilité. Or notre rôle, en tant que législateur, est aussi de nous préoccuper des plus faibles : nous devons protéger...
J'évoquais, tout à l'heure, la nécessité de prendre en considération l'éventuelle fragilité des femmes. Pensez-vous que la suppression du délai de réflexion constitue une quelconque garantie pour les femmes ? Vous arguez que ce délai n'est pas obligatoire, et que celles qui voudront en bénéficier pourront encore le faire.
Or certains professionnels, y compris du Planning familial, estiment que ce délai peut conduire à une évolution souhaitable. Vous n'envisagez le sujet que par un seul aspect, en considérant que le délai est une souffrance pour certaines femmes, et qu'il doit être supprimé ; mais vous oubliez de dire que, pour d'autres, sa suppression est suscep...
Un débat a eu lieu sur cette question en commission des affaires sociales le 18 mars 2015. L'une des participantes avait alors déclaré : « La suppression du délai de réflexion ne fait pas partie des mesures que j'ai proposées, et je ne suis pas sûre qu'elle soit de nature à faciliter l'accès au droit dont nous parlons. Certaines situations part...
Il vise à porter le délai de réflexion à sept jours. J'ai d'ailleurs sous les yeux un amendement débattu lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé en 2015. Il y est écrit que, eu égard à l'importance de la décision qui devait être prise, « il apparaît indispensable, pour protéger la femme, de maintenir ce déla...
On peut avoir des points de vue différents, mais il faut savoir s'écouter les uns les autres. Je ne pense pas que sur un tel sujet, faire des procès d'intention nous permette d'avancer. Madame la ministre déléguée, vous n'avez toujours pas répondu à notre question, et cela ne contribue pas à la sérénité des débats : à quel moment le Gouverneme...
