Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
10 amendements trouvés
11/12/2017 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 446 - Article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 27, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». II – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». III – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du régime social des ...
11/12/2017 — Amendement N° 107 au texte N° 446 - Article 5 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'appréciation du maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d'enseignement supérieur sur critère sociaux se fait dans les conditions du droit commun résultant des articles L. 821‑1 et D. 821‑1 du code de l'éducation ainsi que des textes pris pour leur mise en œuvre, notamment pour...
11/12/2017 — Amendement N° 106 au texte N° 446 - Article 5 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette restitution peut être faite au cours de l'année, à la demande de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une année de césure afin de permettre aux étudiants d'exercer d'autres activités leur permettant d'acquérir des compétences qui seront utiles pour leur f...
11/12/2017 — Amendement N° 105 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Substituer aux alinéas 15 à 19 l'alinéa suivant : « IV. – La contribution est acquittée auprès de l'établissement où sont réglés les droits d'inscription. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une cotisation qui se substituera à la cotisation de sécurité sociale, aux droits de médecine préventive et qui permettra l'accès aux ...
11/12/2017 — Amendement N° 103 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'orientation des étudiants entre les études secondaires et les études supérieures. Ce rapport se concentre particulièrement sur la formation des personnels chargés de l'orientation des étudiants et sur les indicateurs d'...
11/12/2017 — Amendement N° 102 au texte N° 446 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Au cours de cette procédure, il est porté une attention particulière aux bacheliers dont les parents ne sont pas titulaires du baccalauréat, aux bacheliers qui sont des mineurs placés sous le régime de la tutelle, ainsi qu'aux pupilles de la Nation. » Exposé sommaire : Le dispositif « meilleurs ...
11/12/2017 — Amendement N° 101 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Après le mot : « candidat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur. L'avis de l'établissement est consultatif. Avec l'accord de l'étudiant, l'autorité académique peut prononcer son inscription dans la formation proposée. ». Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi ...
11/12/2017 — Amendement N° 100 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
À l'alinéa 8, après le mot : « candidat, », insérer les mots : « le classement de ses vœux, ». Exposé sommaire : Le système « Parcoursup' » que le Gouvernement souhaite mettre en place en remplacement de l'ancien système « Admission Post-Bac » met fin à la hiérarchisation des vœux. La procédure annoncée prévoit que tous les dossiers seron...
11/12/2017 — Amendement N° 99 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux é...
04/12/2017 — Amendement N° AC15 au texte N° 391 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Le Grip, M. Boucard, M. Forissier, M. Reda, Mme Lou...
Les universités sont tenues de délivrer des conventions de stages à leurs étudiants diplômés qui en font la demande, jusqu'à un an après l'obtention du diplôme de seconde année de master. Exposé sommaire : Actuellement, de nombreux jeunes diplômés débutent leur vie professionnelle par un ou plusieurs stages. En France, les conventions de sta...
