Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 99 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Woerth.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« caractéristiques »,
insérer les mots :
« et les exigences pédagogiques ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription.
Cette formulation floue ne permettra pas aux étudiants de s'orienter clairement. De même, il apparaît essentiel que les établissements de l'enseignement supérieur définissent clairement le niveau nécessaire pour pouvoir réussir dans les formations qu'ils dispensent.
Si l'État a le devoir de garantir l'accès des bacheliers à l'enseignement supérieur, cela ne doit pas être considéré comme un droit d'accéder à n'importe quelle formation, n'importe quel diplôme de l'enseignement supérieur, sans un minimum d'encadrement et d'exigences.
L'inscrire dans la loi est une reconnaissance de l'enseignement supérieur et en particulier de l'enseignement universitaire qui doit redevenir une voie d'excellence.
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