Respect des principes de la république
(Article 1er ter)

Déposé à l'initiative de mon collègue Xavier Breton, il vise à compléter le deuxième alinéa de l'article 1er ter afin de distinguer, dans le fait religieux, ce qui concerne la sphère personnelle et ce qui témoigne d'une volonté de faire sécession avec les valeurs de la République. Lors de son discours de Mulhouse du 18 février 2020, le Présiden...