Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « excepté pour les participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ». Exposé sommaire : Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination so...

Après le mot : « public », insérer les mots : « à partir du 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il est logique de laisser le temps aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur première injection de bénéficier d’un schéma vaccinal complet avant d’imposer le pass sanitaire à tous. La répétition des tests pour ces personnes durant plu...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni d’une amende de 35 euros ». Exposé sommaire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le pass sanitaire tel qu’il est présenté dans cet article présente de nombreuses incohérences, s’applique de façon trop généralisée et est imposé dans des délais trop restreints. Imposer un pass sanitaire à tous dans des délais qui ne permettent pas aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur pre...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le pass sanitaire s’applique pour les grands magasins et les centres commerciaux uniquement sur les créneaux connus pour entraîner une forte hausse de la fréquentation, à savoir le samedi et le dimanche, durant les soldes et sur la période s’étendant du 1^er au 25 décembre. » Exposé s...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’obligation pour les clients de présenter un pass sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de 150 personnes. » Exposé sommaire : Il est anormal que l’obligation de présentation d’un « pass sanitaire » soit étendue à tous les lieux de loisirs et de cult...

I. - Compléter les alinéas 6 et 7 par la phrase suivante : « Concernant le justificatif de statut vaccinal, la preuve qu’une dose de vaccin a été administrée il y a plus de 2 semaines et moins de 6 semaines permet de surseoir aux contraintes. » Exposé sommaire : 15 jours après l’injection d’une première dose, le vaccin offre déjà un niveau d...