Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « excepté pour les participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ». Exposé sommaire : Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination so...

Après le mot : « public », insérer les mots : « à partir du 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il est logique de laisser le temps aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur première injection de bénéficier d’un schéma vaccinal complet avant d’imposer le pass sanitaire à tous. La répétition des tests pour ces personnes durant plu...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Les délais imposés aux jeunes et aux salariés des ERP pour l’obtention d’un pass sanitaire sont trop restreints. Avec ce projet de loi, les salariés des ERP sont tenus d’être vaccinés plus rapidement encore que les soignants, qui sero...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni d’une amende de 35 euros ». Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le pass sanitaire s’applique pour les grands magasins et les centres commerciaux uniquement sur les créneaux connus pour entraîner une forte hausse de la fréquentation, à savoir le samedi et le dimanche, durant les soldes et sur la période s’étendant du 1^er au 25 décembre. » Exposé s...

Aux alinéas 6 et 7, après les mots "dépistage virologique", sont insérés les mots "datant de 72h maximum". Exposé sommaire : Actuellement, la preuve d'un test négatif de moins de 72h doit être présentée pour le contrôle sanitaire aux frontières. Si ce test peut être jugé comme suffisant, il semble logique d’alléger les contraintes qui pèsent ...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’obligation pour les clients de présenter un pass sanitaire s’applique uniquement au sein des établissements pouvant accueillir plus de 150 personnes. » Exposé sommaire : Il est anormal que l’obligation de présentation d’un « pass sanitaire » soit étendue à tous les lieux de loisirs et de cult...