Gestion de la crise sanitaire

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Il est logique de laisser le temps aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur première injection de bénéficier d’un schéma vaccinal complet avant d’imposer le pass sanitaire à tous. La répétition des tests pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni d’une amende de 35 euros ». Exposé sommaire ...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « virologique », insérer les mots : « datant de 72h maximum et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Actuellement, la preuve d'un test négatif de moins de 72h doit être présentée pour le contrôle sanitaire aux frontières. Si ce test peut être jugé comme suff...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant le covid-19 datant de plus de deux semaines et moins de six semaines ». Exposé sommaire : 15 jours après l’injection d’une première dose, le vaccin offre déjà un niveau de protecti...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Les délais imposés aux salariés des ERP pour l’obtention d’un pass sanitaire sont trop restreints. Avec ce projet de loi, les salariés des ERP sont tenus d’être vaccinés plus rapidement encore que les soignants, qui seront quant à eux...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , et uniquement lors des périodes connues pour entraîner une très forte fréquentation, à savoir le samedi et le dimanche, durant les soldes et sur la période s’étendant du 1^er au 25 décembre. » Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de ne pas pénaliser les centre...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ». Exposé sommaire : Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « défini par décret » les mots : « de 150 personnes ». Exposé sommaire : Il est anormal que l’obligation de présentation d’un « pass sanitaire » soit étendue à tous les lieux de loisirs et de culture uniquement à partir du moment où ils rassemblent plus de 50 personnes, et qu’il existe un risqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le pass sanitaire tel qu’il est présenté dans cet article présente de nombreuses incohérences, s’applique de façon trop généralisée et est imposé dans des délais trop restreints. Imposer un pass sanitaire à tous dans des délais qui ne permettent pas aux personnes qui n’avaient pas encore reçu leur pre...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la justification du motif de licenciement au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs. Le Groupe LR juge que ce dispositif est disproportionné au ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale de pouvoir présenter un pass sanitaire au lendemain de la publication de la présente loi. de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième » le mot : « quatrième ». II. – En conséquence, substituer à la dernière phrase du même alinéa les deux phrases suivantes : « Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de cinquième clas...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le pass sanitaire ne doit pas être plus liberticide que le confinement ! Beaucoup de Français doivent se déplacer pour des raisons multiples qu'elles soient familiales ou impérieuses, il n'y a pas lieu de les soumettre à la présentation d'un pass sanitaire. De plus que signifie "longue distance" ? Un n...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , au‑delà d’un seuil défini par décret » les mots : « dont la surface de vente est supérieure à 20 000 m² » Exposé sommaire : Au sujet des centres commerciaux, le Conseil d'Etat note que cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des person...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la justification du motif de licenciement au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs. Le Groupe LR juge que ce dispositif est disproportionné au...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », insérer les mots : « soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1^er août 2021, ». Exposé sommaire : Le calendrier d'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisat...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'Etat estime que "cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. Le Conseil d’Etat relève en outre que la différence de traitement qui en résulte pour les établissements si...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le professionnel responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni d’une amende de 35 euros ». Exposé sommaire ...

Aux alinéas 6 et 7, après les mots "dépistage virologique", sont insérés les mots "datant de 72h maximum". Exposé sommaire : Actuellement, la preuve d'un test négatif de moins de 72h doit être présentée pour le contrôle sanitaire aux frontières. Si ce test peut être jugé comme suffisant, il semble logique d’alléger les contraintes qui pèsent ...