Vigilance sanitaire
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que l'état d'urgence sanitaire puisse être prolongé jusqu'au 31 juillet 2022 plutôt que jusqu'au 31 décembre 2021. Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse et que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, cett...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les alinéas 2 et 6 de l'article 2, qui prolongent l'application du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire a été instauré afin de faire face à une éventuelle nouvelle quatrième vague et d'inciter les Français à se faire vacciner. Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les mesures d'urgence qui peuvent être prises par le ministre chargé de la santé en cas de menace d'épidémie peuvent être prolongées jusqu'au 31 juillet 2022 plutôt que jusqu'au 31 décembre 2021. Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse et que le ministre d...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours, » ; » II. – En conséquence, après...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours et » ; II. – Le même article est compl...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours, » ; » II. – En conséqu...

I. – Au début du premier alinéa de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins quatorze jours et » ; II. – Le même article est c...

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : L'article 4 permet la mise en œuvre des systèmes dédiés à l’épidémie de covid‑19 pour la durée correspondant à celle de la période de sortie, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Encore une fois, par cohérence avec la date du régime de...

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date : « 15 février 2022 », la date : « 15 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Le cynisme n'a pas de prix. Rendre un rapport au parlement le 15 février 2022 quand la session parlementaire se termine le 27 février ? Quelle est l'utilité ? Afin que le Parlement prenne les mesures nécessaire...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 1^er mars 2022 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement se donne la possibilité de proroger jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le passe sanitaire, prévus p...

Pour l’organisation d’une assemblée générale de copropriété, la présentation d’un document authentique attestant du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou d’un...