Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 14)

Ces amendements ont le mérite de poser au moins deux questions intéressantes, qui pourraient permettre de nous déterminer. D'abord, si l'on supprime cet article, a-t-on la garantie que les personnes seront toujours placées en centres de rétention ?

Auquel cas, parce que je trouve le placement en rétention plus efficace, je pourrais tout à fait être favorable à ces amendements, même s'ils ne sont pas déposés dans ce but. Ensuite, l'article mentionne un « lieu » d'assignation. S'agira-t-il d'une ville, d'une région…

… d'un lieu précis, d'un domicile ? Il est important de le préciser car, lors de l'examen du dernier projet de loi contre le terrorisme, nous avons vu que l'assignation à résidence pouvait prendre des formes à géométrie très variable.