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Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 14

Mots-clés

administrative centre menace rétention

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 714 (8 commentaires, 981 amendements)
  • Avis N° 815 de la Commission des affaires sociales
  • Avis N° 821 de la Commission des affaires étrangères
  • Texte de la commission N° 857 (1168 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bénédicte Taurine (449 mots)
  • Séverine Gipson (301 mots)
  • Raphaël Schellenberger (187 mots)
  • Michel Zumkeller (159 mots)
  • Sébastien Huyghe (156 mots)
  • Fabien Di Filippo (139 mots)
  • Stéphane Peu (120 mots)
  • Hervé Saulignac (95 mots)
  • Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (84 mots)
  • Valérie Boyer (80 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (73 mots)
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