Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Je trouve assez savoureux de repenser à la satisfaction que vous affichiez il y a un an, lors du vote de la loi pour la confiance dans la vie politique – je ne suis pas certain de bien me souvenir de son nom, puisqu'elle en a changé cinq fois au cours de l'été.

Nous vous avions prévenus, à l'époque, que ce texte ne réglerait aucun problème, et qu'il faudrait y revenir. Nous y sommes déjà : cette révision constitutionnelle est le premier épisode qui nous oblige à le faire. Je souscris pleinement à ce qu'ont dit tous mes collègues avant moi : il est incompréhensible, sur ce point, d'avoir perdu un an, ...

Madame la garde des sceaux, avant d'être député, j'étais conseiller municipal délégué aux affaires sportives de la très belle ville de Sarrebourg, en Moselle. Or, quand je suis devenu député, je n'ai plus eu le droit de m'occuper des associations sportives de la ville de Sarrebourg.

Je suis donc désormais conseiller municipal sans délégation de ma ville : bien que je sois contre cette règle, je l'applique et je la respecte. Maintenant, laissez-moi vous poser une question, madame la garde des sceaux : un ministre pourra-t-il, oui ou non, continuer d'exercer les fonctions de vice-président d'une intercommunalité, de conseil...