Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, cet amendement a pour but de vous aider à mettre un peu d'ordre dans le travail parlementaire,

qui s'est avéré laborieux du point de vue de l'organisation, notamment cet été. Pour clarifier la situation, je propose qu'au lieu d'enchaîner sessions ordinaires et sessions extraordinaires sans que cela ait de sens, autant décider d'une session unique qui durera non plus 120 jours maximum mais 140. Ainsi, les députés pourraient s'organiser d...

Je suis très heureux d'entendre Mme la garde des sceaux se préoccuper de l'équilibre des institutions et des pouvoirs. J'aurais aimé qu'elle s'y intéresse dans tout le texte, et pas seulement pour réagir aux amendements de l'opposition. Bien entendu, je suis également très réservé sur cet amendement. Premièrement, la prééminence doit être acco...

Je ne soutiens pas le fond de cet amendement, car les groupes d'opposition détiennent déjà des postes de vice-président et peuvent donc occuper le perchoir à intervalles réguliers. En revanche, je voudrais défendre M. Wulfranc, car, lorsqu'il a présenté son amendement, j'ai entendu des rires sarcastiques, qui pourraient sous-entendre que cette...

… et les députés communistes ne pourront pas occuper le perchoir. Vous ne pouvez donc pas suspecter M. Wulfranc de défendre son intérêt personnel dans cette affaire.

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre loi organique sera certainement inconstitutionnelle ; Philippe Gosselin l'a déjà très bien montré. Je suis élu dans une circonscription rurale de l'Est de la France, mais qui ne se situe pas dans un département rural. Sa superficie est égale à vingt-deux fois celle de la ville de Paris. Bientôt, quand...

Cette réforme affaiblira la représentation des territoires, puisque les qui habitent loin des bourgs-centres auront plus difficilement accès à leur député. Le travail parlementaire sera aussi affaibli : non seulement il y aura moins de députés, mais encore ceux-ci devront passer plus de temps en circonscription.

Enfin, cette réforme affaiblira le débat démocratique, madame la garde des sceaux : comment des groupes politiques réduits, qui ne compteront peut-être plus que dix députés, pourront-ils siéger dans différentes commissions et intervenir sur différents textes ?

C'est une folie, ce que vous êtes en train de faire. Il faut dire la réalité de cette réforme : c'est un affaiblissement du pouvoir législatif au profit de votre seul maître, Jupiter !

Nous évoquons, dans le cadre de cette discussion commune, des sujets très différents. D'un côté, il y a la question de la spécificité des territoires. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ma circonscription fait, en superficie, vingt-deux fois la ville de Paris, qui compte dix-huit députés, et d'autres circonscriptions sont plus vastes encore...

Il s'agit d'une expression, mes chers collègues ! Le critère démographique, tel qu'il figure actuellement dans la loi, n'empêche pas des disparités très fortes de ce genre entre nos territoires. Il est donc insuffisant. D'un autre côté, il y a la proposition de prendre en compte non pas le nombre d'habitants, mais le nombre de citoyens. C'est...

Dès lors, pourquoi prend-on en compte les habitants non-français dans le découpage des circonscriptions ? Cela crée, là aussi, une asymétrie entre les villes et les territoires ruraux, car la population étrangère est, on le sait, moins nombreuse dans ces derniers ; cela crée une nouvelle disparité entre nos circonscriptions. L'amendement de M. ...

Je le formule sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Lorsque nous abordons un sujet de fond et que nous avons des interrogations légitimes, il serait bon, madame la garde des sceaux, que vous n'évoquiez pas seulement les amendements de la série qui vous conviennent ou sur lesquels ...

Madame la garde des sceaux, un véritable problème se pose aujourd'hui. Vous parliez tout à l'heure de crise démocratique. Il vous faut, à ce propos, ne pas oublier une chose : à chaque fois que, petit à petit, vous agrandissez les territoires, ceux-ci perdent du sens. Avec de très grandes régions, avec de très grandes communautés de communes e...

Prenez donc garde : lorsque vous affirmez que nous sommes des élus hors sol de la nation et que nous ne rendons pas compte devant nos concitoyens, que nous ne sommes pas liés à nos territoires, vous faites le lit des extrêmes et de choses beaucoup plus graves que vous ne mesurez pas aujourd'hui, encore galvanisés par la vague immense qui vous a...

Nous ne sommes pas des sénateurs ! Nous avons un lien direct avec nos électeurs ! Ce que vous dites est ridicule !