Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
27 amendements trouvés
23/10/2017 — Amendement N° 84 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Di Filippo, Mme La...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 83 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mm...
I. – L'article L. 651‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la quatrième phrase du premier alinéa, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 50 ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'abattement mentionné au premier alinéa du présent article est porté à 100 millions d'euros au 1er ja...
23/10/2017 — Amendement N° 71 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Vatin, M. Vialay, M. Nury, Mme Meunier, M. Viry, M. Grelier, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La hausse de 1,7 point de CSG, destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, va fortement pénaliser ceux qui bénéficient de revenus du capital, mais aussi près de 9 millions de retraités qui verront la CSG augmenter sur leur pension sans profiter d'une baisse de cotisa...
23/10/2017 — Amendement N° 39 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...
I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...
16/10/2017 — Amendement N° AS8 au texte N° 269 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. Masson, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS7 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Duby-Muller, M. Quentin, M. de Ganay, M. Masson, M. ...
I. – Après le dixième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Il est mis en place un arbitrage gouvernemental pour l'inclusion des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le zonage des zones de revitalisation rurale, quand ils se si...
16/10/2017 — Amendement N° AS3 au texte N° 269 - Article 26 (Rejeté)
M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Brun, Mme Valentin, M. Bazin, M. Sermier, M. Dassault, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une harmonisation du barème et des plafonds de la PAJE et du complément familial. Une telle disposition pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, le complément familial n'est versé qu'aux familles de trois enfants et plus. Est-ce à dire que la PAJE ne serait plus versée pour un 1er ...
