Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
26 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° CE97 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, M. Reiss, M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, …), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de t...
22/11/2019 — Amendement N° CE98 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, M. Reiss, M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur,…), qui prévoient notamment l’ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de to...
22/11/2019 — Amendement N° CE31 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux...
22/11/2019 — Amendement N° CE58 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. S...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Egalim oblige depuis le 1er novembre les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire à proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien à base...
22/11/2019 — Amendement N° CE96 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Brun, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, M. Reiss, M. Rolland
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les États Généraux de l’Alimentation ont fixé un cap aux agriculteurs en définissant un modèle agricole prôné par la France : le modèle familial, à taille humaine, économe en intrants (énergie, alime...
22/11/2019 — Amendement N° CE30 au texte N° 1786 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la p...
