Les amendements de Fabien Gouttefarde pour ce dossier
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La demande de M. Lachaud est superfétatoire. Je ne sais pas si nous avons besoin d'un rapport supplémentaire ; toujours est-il que l'Assemblée a missionné deux de nos collègues, M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, pour travailler sur ces sujets. Ils le font depuis plus d'un an et, très vraisemblablement, ils remettront leur rapport avant l...
